L’OpinionGate n’a pas démenti les relations de bienveillance réciproque entre la Commission des sondages et les sondeurs. « Nos études en ligne n’ont jamais été mises en cause par la Commission des sondages qui, sous l’autorité de hauts fonctionnaires compétents et au-dessus de tout soupçon, veille à la déontologie de notre profession », ont cru pouvoir se justifier les dirigeants d’OpinionWay (Le Monde, 31 juillet 2009). L’invocation du travail de l’organisme de contrôle servait aussi au directeur du Figaro, compromis dans l’affaire pour avoir publié un Politoscope payé par l’Elysée sans dire qui était le payeur : « OpinionWay n’a jamais reçu la moindre critique, fait face à la moindre protestation de la part de la commission des sondages » (AFP, 17 juillet 2009). Ces deux justifications n’étaient qu’une nouvelle confirmation du rôle de caution joué par la commission des sondages (cf. notre dossier thématique A quoi sert la commission des sondages ?).
Il est sans doute difficile à un organisme officiel d’interdire d’être cité comme caution. Et encore plus lorsqu’il est célébré pour sa compétence. On ne refuse pas les compliments… même s’ils sont intéressés et inadéquats. Pourtant, la loi du 19 juillet 1977 ne confie pas à la commission le soin de veiller à la déontologie de la profession. Elle doit seulement contrôler les sondages électoraux et non l’ensemble des sondages comme la croyance s’en est répandue. Cette « méprise » n’est pas un phénomène diffus et impalpable de croyance mais bien le résultat d’une action entretenue qui consiste à s’en référer à la commission dans la fiche technique dont la presse ne cesse de mentionner qu’elle est « disponible à la commission des sondages ». Information sans fondement légal puisque la loi ne prévoit pas de contrôle ; information fausse puisque les fiches techniques ne sont pas transmises à la commission. La mention perdure pourtant sans que la commission fasse une mise au point. Finalement, c’est un paradoxe que de constater qu’en exerçant si peu de contrôle sur le domaine restreint défini par la loi, la commission se voit attribuer une compétence générale qu’elle n’a pas légalement, qu’elle n’exerce aucunement et qu’elle serait aussi bien en peine d’exercer faute de moyens pour le faire. Sans vouloir être désagréable, et quelles que soient les qualités de ses membres, on voit mal en quoi des hauts fonctionnaires du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes et de la Cour de cassation sont compétents en matière de sondages. Du coup, on n’est plus si sûr qu’ils soient « au-dessus de tout soupçon », comme le lui accordent des défenseurs aussi intéressés que les sondeurs.
Complicité
Il faut dire que la Commission des sondages a saisi l’occasion d’aggraver son cas. Ce n’est pas ne rien faire que d’accepter de cautionner les sondages. Ne serait-ce que par son silence. Complicité passive, pourrait-on dire. Sa courte intervention dans l’OpinionGate l’a transformée en complicité active. Le rapport de la Cour des comptes et la polémique qui a suivi ont déclenché sa réaction rapide par un communiqué (23 juillet 2009). Signé par la nouvelle présidente, il rappelait les termes de la loi concernant la fiche technique où doit figurer « le nom et la qualité de l’acheteur » (article 2). Voila précisément ce qui manquait au Politoscope publié par le Figaro et, probablement, aux 15 sondages publiés mais payés par l’Elysée dont la Cour des comptes ne mentionnait pas le sujet. Il fallait aussi comprendre qu’il s’agissait de sondage électoral en période électorale, ce qui était bien le cas d’une livraison au moins du Politoscope. Pour les autres, on est encore livré aux conjectures mais encore une fois, probablement, certains relevaient-ils aussi du contrôle de la Commission.
observatoire des sondages
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